Premiers arbitrages sur le CITE version 2019 : ça bouge !
Modifications sur le contenu du CITE dans le budget 2019, nouveaux rebondissement dans l’intégration des rénovations de fenêtres dans le dispositif… Le CITE évolue !
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Le périmètre du CITE version 2019 évolue de façon notable
Les députés ont voté vendredi 16 novembre un amendement au projet de loi de finances 2019 qui étend le périmètre du CITE. Voici les premiers arbitrages, non définitifs :
- tout d’abord, en 2019 le crédit d’impôt du dispositif sera étendu « aux coûts de main d’oeuvre pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables ». Inclus également tout changement lié « à la dépose de cuve à fioul, au taux de 50% (au lieu de 30%) ». La mesure sera soumise à condition de ressources. Elle vise à « inciter les ménages modestes à se chauffer par le biais d’énergies renouvelables en lieu et place des énergies fossiles » ; l’objectif étant de faire disparaître du paysage à horizon 10 ans les cuves au fioul ;
- ensuite, le CITE ne sera pas rétabli pour les menuiseries en 2019 ;
- conséquence : les rénovations de fenêtres sont à nouveau écartées du dispositif : pourtant, nous en parlions en début de mois, les rénovations de fenêtres devaient revenir dans le giron du CITE. Las, les amendements en faveur de la réintégration des fenêtres dans le dispositif ont été écartés lors de la première lecture du projet de budget à l’Assemblée Nationale. Le débat continue. A la manoeuvre : Marjolaine Meynier-Millefert, députée LREM et co-présidente du comité de pilotage du plan de rénovation énergétique des bâtiments. Elle défendra la réintégration des fenêtres au dispositif en 2e lecture et au Sénat. Pour rappel, les fenêtres représentent pour les ménages le premier poste de rénovation énergétique. L’Ademe avait réalisé précédemment une étude confirmant son efficacité en tant que levier d’économie d’énergie ;
- enfin, le budget du CITE devrait être considérablement réduit puisque l’enveloppe passerait de 1,7 milliard d’euros en 2017 à 800 millions en 2019.
Les arbitrages ne sont pas pour autant terminés sur le sujet. Nous vous tiendrons au courant des prochaines évolutions du CITE. A très bientôt avec SFERENO !
2 réponses
[…] bouge en ce moment du côté de la législation ! Après les derniers rebondissements du CITE, c’est au tour de la Loi Elan d’être sur le devant de la scène. Publiée au Journal […]
[…] avoir été intégré puis sorti du dispositif, le renouvellement des fenêtres et des portes fait son retour dans le […]