La Loi Elan promulguée : ce qui va se passer !
La Loi Elan a été promulguée… Et maintenant ?
Ca bouge en ce moment du côté de la législation ! Après les derniers rebondissements du CITE, c’est au tour de la Loi Elan d’être sur le devant de la scène. Publiée au Journal Officiel ce mardi 27 novembre, celle-ci doit permettre d’accélérer la construction de nouveaux logements et la rénovation de l’existant.
Principes généraux
La loi vise toutes les populations de l’écosystème du logement, des ménages aux bailleurs sociaux en passant par les collectivités, les investisseurs et les promoteurs.
Ainsi, pour les ministres de la Cohésion des Territoires et du Logement, il s’agit « d’apporter des solutions concrètes pour le logement : simplifier les normes de construction, améliorer l’accès au logement, notamment pour les personnes les plus fragiles, soutenir la rénovation des bâtiments et accompagner les collectivités dans la redynamisation de leurs territoires. »
De façon pratique
Ménages : le bail mobilité proposera des contrats de location de 1 à 10 mois non renouvelables sans dépôt de garantie pour les logements meublés ;
Territoires : de nouvelles mesures permettront de revitaliser via la rénovation les centres de villes moyennes ;
Bailleurs : la location sera plus encadrée, par exemple celle liée aux plateformes (Airbnb), et les marchands de sommeil plus lourdement sanctionnés.
HLM : le gouvernement souhaite regrouper les organismes HLM. La mobilité des habitants HLM n’est pas oubliée, avec une étude de dossier tous les 3 ans afin d’ajuster l’offre à la demande locative.
Encadrement des loyers : dans la continuité de la loi Alur de 2014, la loi favorisera le développement des observatoire des loyers (pour assurer plus de transparence). Les agences d’urbanisme pourront être agrées observatoires des loyers.
Squatters : les occupants illégaux ne seront plus protégés par la trêve hivernale. Une règle qui ne concernera que les « sans droits ni titres » et non les locataires qui ne payent plus leurs loyers. La procédure sera raccourcie pour libérer le logement.
Et ensuite ?
Plus de 50 décrets sont encore dans les cartons et « seront publiés d’ici 6 mois » via ordonnances.
En ligne de mire en particulier : la politique des loyers (via la création d’observatoires locaux des tarifs pratiqués entre autres).
Nous vous tiendrons au courant des évolutions ces 6 mois à venir, à très vite !
