Newsletter de rentrée 2018
La TVA à taux réduit reste inchangée, le nombre de délégataires proposant les certificats d’économies réduit, la base INIES de plus en plus utilisée, l’électricité issue des énergies renouvelables atteint un cap historique, une nouvelle certification autour des audits énergétiques…
Voici votre newsletter de la rentrée 2018 !
La TVA réduite de 5.5% pour la rénovation restera inchangée en 2019.
C’est du moins la promesse orale du gouvernement, confirmé par l’exécutif dans un courrier du 28 août dernier. Le Gouvernement n’envisage donc pas de relèvement du taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique. Rappelons qu’il existe actuellement 2 taux (5.5 et 10%).
La norme ISO 50001 se met à la page
7 années après son lancement, la norme ISO 50001, qui contribue à améliorer la performance énergétique, se réinvente. L’AFNOR présentait le 21 août dernier la dernière mouture, calée autour de 2 évolutions importantes:
- les organisations pourront observer les effets de leurs démarches au travers d’une « collecte des données de consommation et de mesure de l’amélioration de la performance énergétique »;
- la structure du document adopte désormais un format similaire à ceux des autres normes de systèmes de management « pour faciliter les démarches croisées ».
Le nombre de délégataires proposant les certificats d’économies réduit
Le Ministère de la transition écologique a fait savoir fin juillet que le nombre de sociétés à autorisées à vendre les certificats C2E passerait de 80 à 13. La liste pourrait toutefois s’allonger.
En cause, les exigences de l’Etat sur le sujet. L’idée est d’éviter la fraude avec un niveau d’exigence plus élevé.
Deux types de fraude sont actuellement dans le colimateur des autorités : des artisans qui antidatent ou sur évaluent les factures de chantiers passés, des réseaux d’entreprises créés dans le seul but d’obtenir des C2E illégaux. Le montant de la fraude atteindrait plusieurs dizaines de millions d’euros.
La base INIES de plus en plus utilisée
Rassemblant les fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) et les Profils Environnementaux Produits (PEP), la base INIES a connu en 2017 une augmentation de consultations.
La base permet d’accéder à une grande partie du contenu des déclarations environnementales en format numérique, avec une compatibilité vers le BIM.
31% de l’électricité consommée au 2e trimestre 2018 était issue des énergies renouvelables
Ce bon résultat provient essentiellement des barrages (à hauteur de 20% du total), devant les autres sources d’énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse…).
Rappelons que l’objectif de la France est d’arriver à 40% de part d’énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030.
Qualibat lance une nouvelle certification pour accompagner les pros de l’audit énergétique
Conçue pour répondre à un manque dans la prescription des travaux, cette qualification spécifique codée 8731 s’adresse aux pros de l’audit énergétique en maison individuelle.Les titulaires de cette qualification pourront faire bénéficier leurs clients d’un crédit d’impôt de 30% (CITE).
